Une œuvre installée dans l’espace public n’est pas pour autant une œuvre tombée dans le domaine public.

Une œuvre commandée à un artiste vivant pour être installée dans l’espace public est soumise à des droits.

Que veut dire: « tombées dans le domaine public »?
Les œuvres dont les droits sont « tombés dans le domaine public » sont libres de droits et peuvent donc être reproduites sans autorisation. Elles restent une oeuvre et font partie du patrimoine. A ces titres, elles doivent être entretenues et conservées dans l’état initiale lors de sa livraison par l’artiste. Il appartient aux acquéreurs des œuvres de faire le nécessaire à cet effet. 
Les droits d’une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste. Cependant, tous les droits ne tombent pas dans le domaine public.

Ne peut en aucun cas tomber dans le domaine public, le droit moral de l’artiste.

Le Droit Moral de l’Artiste : 
Le droit moral confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Cela a pour conséquence que toutes publications, reproductions, ou interprétations de l’œuvre, après autorisation de l’usage des droits d’auteur et  même poste mortem doivent être accompagnées des mentions légales : nom de l’artiste, tire de l’oeuvre. 

Au titre de l’œuvre dans l’espace public, vous êtes libre de prendre des photos de la sculpture, dès lors que celles-ci ne sont pas utilisées à des fins commerciales et que vous les légendées : Nom de l’artiste, Titre de l’œuvre.

Plus dans le détail, je vous invite à lire les quelques extraits que j’ai Très Facilement Trouvé sur Internet, sur le site Economie.gouv.fr. et pour en savoir plus, cliquez sur le lien en bas de page.

Le droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser.

Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.

L’auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l’auteur, étape 3).

L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur¹ pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende).

Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).

Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l’utilisateur et éviter les malentendus.

En l’occurence, j’attire votre attention sur le fait que, je suis, moi Guillaume Werle, seul détenteur des droits patrimoniaux de la sculpture en hommage à Coluche que j’ai appelé « A Coluche ». Ces droits sont gérés par une société de gestion de droit à laquelle je vous invite à vous adresser si vous souhaitez utiliser mes droits à des fins commerciales. Il s’agit de l’ADAGP. Vous pouvez aussi vous adresser directement à moi si vous souhaitez me soumettre votre projet.

En savoir + sur les droits 

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